Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01 Juin 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du système Biashara POS, édité par la société LES ECLUSES DES CIEUX.

En utilisant Biashara POS, vous acceptez intégralement les présentes conditions.

1. Présentation du service

Biashara POS est une plateforme SaaS de gestion commerciale permettant notamment :

2. Création de compte

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de la création du compte.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

3. Période d’essai gratuite

Biashara POS propose une période d’essai gratuite de 10 jours.

À l’expiration de cette période, l’accès peut être limité ou suspendu jusqu’au paiement d’un abonnement valide.

4. Abonnement

L’utilisation complète du service nécessite un abonnement annuel.

Les paiements peuvent être effectués via :

5. Utilisations interdites

Il est strictement interdit :

6. Responsabilité des utilisateurs

Le client demeure responsable des actions effectuées par ses employés, agents, caissiers ou utilisateurs autorisés.

Le client est responsable de la sécurité des appareils utilisés pour accéder à la plateforme.

7. Données et sauvegardes

Les données commerciales enregistrées dans Biashara POS demeurent la propriété du client.

LES ECLUSES DES CIEUX effectue des sauvegardes automatiques afin de sécuriser les données.

Toutefois, aucune garantie absolue de conservation permanente des données ne peut être assurée.

8. Exportation des données

Le client peut exporter ses données aux formats :

9. Suppression des données

En cas de résiliation ou d’expiration du compte, les données sont conservées pendant une période de 30 jours.

Passé ce délai, les données pourront être supprimées définitivement.

10. Disponibilité du service

Le service est hébergé sur une infrastructure cloud.

LES ECLUSES DES CIEUX s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service sans garantir l’absence totale d’interruptions.

Le fonctionnement du service dépend notamment :

11. Limitation de responsabilité

LES ECLUSES DES CIEUX ne saurait être tenu responsable :

12. Obligations fiscales

Le client demeure seul responsable du respect de ses obligations fiscales, comptables et réglementaires.

13. Support technique

Une assistance technique peut être fournie via :

14. Suspension ou résiliation

LES ECLUSES DES CIEUX se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas :

15. Modification des conditions

LES ECLUSES DES CIEUX peut modifier les présentes conditions à tout moment.

Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur la plateforme.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit applicable en République Démocratique du Congo.

Contrat SaaS / Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01 Juin 2026

Le présent contrat régit l’utilisation de la plateforme Biashara POS, exploitée par la société LES ECLUSES DES CIEUX.

Toute souscription à Biashara POS implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Objet du contrat

Biashara POS est une solution SaaS de gestion commerciale accessible en ligne permettant notamment :

2. Accès au service

L’accès à la plateforme nécessite :

Le service est accessible depuis :

3. Période d’essai gratuite

Une période d’essai gratuite de 10 jours peut être accordée à chaque nouveau client.

À l’expiration de cette période, l’accès au service peut être limité ou suspendu jusqu’au paiement de l’abonnement.

4. Abonnement

L’utilisation du service est soumise à un abonnement annuel.

L’abonnement donne accès aux fonctionnalités prévues dans l’offre souscrite.

LES ECLUSES DES CIEUX se réserve le droit de modifier les tarifs avec préavis raisonnable.

5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

L’accès définitif au service peut être conditionné par la validation du paiement.

6. Politique de remboursement

Sauf disposition contraire, les abonnements déjà activés ne sont pas remboursables.

Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une période déjà consommée.

7. Hébergement cloud

La plateforme Biashara POS est hébergée sur une infrastructure cloud sécurisée.

LES ECLUSES DES CIEUX met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité et la disponibilité du service.

8. Sauvegardes automatiques

Des sauvegardes automatiques des données sont effectuées régulièrement.

Toutefois, aucune garantie absolue de récupération intégrale des données ne peut être assurée.

9. Données du client

Les données enregistrées dans Biashara POS demeurent la propriété exclusive du client.

LES ECLUSES DES CIEUX agit uniquement en qualité d’hébergeur et fournisseur de service.

10. Exportation des données

Le client peut exporter ses données aux formats :

Le client est invité à effectuer ses exportations avant toute résiliation du service.

11. Conservation et suppression des données

Après résiliation ou expiration du compte, les données sont conservées pendant 30 jours.

Passé ce délai, LES ECLUSES DES CIEUX pourra procéder à leur suppression définitive.

12. Responsabilité du client

Le client demeure responsable :

13. Limitation de responsabilité

LES ECLUSES DES CIEUX ne saurait être tenu responsable :

14. Disponibilité du service

LES ECLUSES DES CIEUX s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service sans garantie absolue d’absence d’interruption.

Des opérations de maintenance peuvent être effectuées sans préavis lorsque cela est nécessaire.

15. Assistance technique

Une assistance technique peut être fournie via :

16. Propriété intellectuelle

Biashara POS, son interface, son code source, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités demeurent la propriété exclusive de LES ECLUSES DES CIEUX.

Toute reproduction, copie ou revente non autorisée est interdite.

17. Suspension ou résiliation

LES ECLUSES DES CIEUX peut suspendre ou résilier un compte en cas :

18. Modification des conditions

LES ECLUSES DES CIEUX peut modifier les présentes conditions à tout moment.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication.

19. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit applicable en République Démocratique du Congo.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 01 Juin 2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont LES ECLUSES DES CIEUX, éditeur de la plateforme Biashara POS, collecte, utilise, protège et conserve les données des utilisateurs.

En utilisant Biashara POS, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente politique.

1. Données collectées

Biashara POS peut collecter plusieurs catégories de données nécessaires au fonctionnement du service.

2. Utilisation des données

Les données collectées peuvent être utilisées afin de :

3. Propriété des données

Les données commerciales enregistrées dans Biashara POS demeurent la propriété exclusive du client.

LES ECLUSES DES CIEUX agit uniquement en qualité de fournisseur et hébergeur du service.

4. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur une infrastructure cloud sécurisée.

LES ECLUSES DES CIEUX met en œuvre des mesures techniques raisonnables afin de protéger les données contre :

5. Sauvegardes automatiques

Des sauvegardes automatiques sont effectuées régulièrement afin de sécuriser les données.

Malgré les mesures mises en place, aucune technologie ne peut garantir une sécurité absolue.

6. Confidentialité des accès

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

Le client demeure responsable des accès accordés à ses employés et utilisateurs autorisés.

7. Partage des données

LES ECLUSES DES CIEUX ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

Les données peuvent uniquement être partagées :

8. Conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service.

Après résiliation ou suppression du compte, les données peuvent être conservées pendant une période maximale de 30 jours avant suppression définitive.

9. Exportation des données

Les utilisateurs peuvent exporter leurs données aux formats :

Il appartient au client d’effectuer ses sauvegardes et exportations avant suppression du compte.

10. Cookies et technologies similaires

Biashara POS peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :

11. Services tiers

Certains services tiers peuvent être utilisés dans le fonctionnement de Biashara POS, notamment :

LES ECLUSES DES CIEUX ne peut garantir le fonctionnement continu ou l’absence d’incident provenant de ces services tiers.

12. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent demander :

13. Modification de la politique

LES ECLUSES DES CIEUX peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

Les nouvelles versions prendront effet dès leur publication sur la plateforme.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, les utilisateurs peuvent contacter :

15. Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit applicable en République Démocratique du Congo.

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 01 Juin 2026

Les présentes mentions légales encadrent l’utilisation du site et de la plateforme Biashara POS.

1. Éditeur de la plateforme

Le site et la plateforme Biashara POS sont édités par :

2. Présentation du service

Biashara POS est une plateforme de gestion commerciale permettant notamment :

3. Hébergement

La plateforme Biashara POS est hébergée sur une infrastructure cloud.

LES ECLUSES DES CIEUX met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer :

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant Biashara POS sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

Toute reproduction, modification, copie ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5. Responsabilité

LES ECLUSES DES CIEUX s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de Biashara POS.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

6. Données utilisateurs

Les données enregistrées par les utilisateurs demeurent leur propriété.

LES ECLUSES DES CIEUX met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger ces données.

7. Exportation et conservation des données

Les utilisateurs peuvent exporter leurs données aux formats :

Après résiliation du compte, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 30 jours avant suppression définitive.

8. Liens et services tiers

Biashara POS peut utiliser ou intégrer des services tiers tels que :

LES ECLUSES DES CIEUX ne peut être tenu responsable du fonctionnement ou des interruptions provenant de ces services tiers.

9. Support technique

Une assistance peut être fournie via :

10. Modification des mentions légales

LES ECLUSES DES CIEUX peut modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur la plateforme.

11. Contact

Pour toute question ou demande d’information :

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable en République Démocratique du Congo.

Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 01 Juin 2026

La présente Politique de Remboursement définit les règles applicables aux abonnements et paiements effectués sur Biashara POS, plateforme éditée par LES ECLUSES DES CIEUX.

Toute souscription à un abonnement Biashara POS implique l’acceptation de la présente politique.

1. Période d’essai gratuite

Biashara POS offre une période d’essai gratuite de 10 jours permettant au client de tester les fonctionnalités du service avant tout engagement financier.

Durant cette période, le client est invité à évaluer si la plateforme répond à ses besoins commerciaux.

2. Nature des abonnements

Les abonnements Biashara POS sont proposés sous forme annuelle.

L’activation de l’abonnement donne accès aux fonctionnalités disponibles dans l’offre souscrite.

3. Moyens de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués via :

4. Conditions de remboursement

Les remboursements peuvent être accordés uniquement dans certaines situations exceptionnelles validées par LES ECLUSES DES CIEUX.

Aucun remboursement automatique n’est garanti après activation complète du service.

5. Cas non remboursables

Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :

6. Demande de remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée au support officiel de Biashara POS avec les informations nécessaires permettant l’identification du compte concerné.

LES ECLUSES DES CIEUX se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande après analyse.

7. Délais de traitement

Lorsqu’un remboursement est accepté, son traitement peut nécessiter plusieurs jours selon le mode de paiement utilisé.

8. Suspension ou résiliation du compte

LES ECLUSES DES CIEUX peut suspendre ou résilier un compte sans remboursement en cas :

9. Données après résiliation

Après résiliation du compte, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 30 jours avant suppression définitive.

Le client est invité à exporter ses données avant toute suppression.

10. Limitation de responsabilité

LES ECLUSES DES CIEUX ne saurait être tenu responsable :

11. Modification de la politique

LES ECLUSES DES CIEUX peut modifier la présente Politique de Remboursement à tout moment.

Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur la plateforme.

12. Contact

Pour toute question relative aux remboursements :

13. Droit applicable

La présente Politique de Remboursement est soumise au droit applicable en République Démocratique du Congo.

Politique de Sauvegarde et Sécurité

Dernière mise à jour : 01 Juin 2026

La présente Politique de Sauvegarde et Sécurité décrit les mesures mises en œuvre par LES ECLUSES DES CIEUX pour protéger les données traitées via Biashara POS.

La sécurité des données commerciales constitue une priorité dans l’exploitation de Biashara POS.

1. Hébergement des données

Biashara POS est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée permettant :

2. Sauvegardes automatiques

Des sauvegardes automatiques des données sont effectuées régulièrement afin de limiter les risques de perte d’informations.

Les sauvegardes peuvent inclure :

3. Limites des sauvegardes

Malgré les mécanismes de sauvegarde mis en place, LES ECLUSES DES CIEUX ne peut garantir une récupération intégrale ou instantanée des données dans toutes les situations.

Certaines circonstances exceptionnelles peuvent entraîner :

4. Sécurité des accès

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès.

Il est recommandé :

5. Responsabilité du client

Le client demeure responsable :

6. Exportation des données

Biashara POS permet l’exportation des données aux formats :

Il est recommandé aux utilisateurs d’effectuer régulièrement leurs propres sauvegardes via les outils d’exportation disponibles.

7. Protection contre les accès non autorisés

LES ECLUSES DES CIEUX met en œuvre des mesures raisonnables afin de limiter :

8. Maintenance et mises à jour

Des opérations de maintenance ou de mise à jour peuvent être effectuées afin d’améliorer :

Certaines interventions peuvent entraîner une interruption temporaire du service.

9. Services tiers

Le fonctionnement de Biashara POS peut dépendre de services tiers tels que :

LES ECLUSES DES CIEUX ne saurait être tenu responsable des incidents provenant de ces services externes.

10. Conservation des données

Après résiliation du compte, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 30 jours avant suppression définitive.

Le client est invité à exporter ses données avant expiration de ce délai.

11. Limitation de responsabilité

LES ECLUSES DES CIEUX ne garantit pas une sécurité absolue contre tous les risques informatiques ou techniques.

En conséquence, la société ne saurait être tenue responsable :

12. Modification de la politique

LES ECLUSES DES CIEUX peut modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter à l’évolution du service ou des exigences techniques.

13. Contact

Pour toute question relative à la sécurité ou aux sauvegardes :

14. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit applicable en République Démocratique du Congo.